RC Pro / RC Décennale
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RC Prod / RC Décennale
Objet de la garantie
L'Assureur couvre la responsabilité civile liée à la construction de la propriété stipulée dans les Conditions particulières pour les montants stipulés, L’assurance est applicable aux conséquences financières d'une responsabilité civile, pénale ou quasi-pénale pouvant incomber à l'Assuré en résultat de blessures corporelles, de dommages matériels et intangibles liés à ces dernières, ou à la suite d'accidents affectant des tiers enregistrés durant la mise en œuvre des Travaux. Un « accident » est défini comme un quelconque événement soudain étranger à la victime ou à l'objet du dommage et constituant la cause d'un effet physique affectant une personne ou un animal ; ou un dommage, une destruction ou une perte d'un élément ou d'une substance.
Montant de la garantie
La couverture correspond aux limites et franchises quantifiées dans les Conditions particulières SOUS RÉSERVE D'UNE INDICATION EXPLICITE CONTENUE DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES, l'assurance est étendue pour la période de « Maintenance » et sans la possibilité de dépasser la responsabilité contractuelle de l'Assuré en vertu des termes de son accord pour ladite période, pour les dommages résultant exclusivement de l'intervention de l'Assuré sur le site de travail et de la présence physique de ses représentants responsables d'opérations de maintenance, d'inspections, de réparations ou d'activités de développement.
Période de garantie
Sous réserve d'une stipulation différente contenue dans les Conditions particulières, la couverture prend effet, pour chaque élément assuré de la propriété, après son déchargement sur le site, mais non avant la date stipulée dans les Conditions particulières.
La couverture se termine à la première des dates suivantes :
• Mise en service,
• Acceptation explicite ou tacite,
• Prise de possession par l'Autorité contractante,
• Date d'expiration de la période stipulée dans les Conditions particulières.
La couverture de « Maintenance » prend effet immédiatement à la fin de la période de couverture définie ci-dessus pour la période définie dans les Conditions particulières.
