Santé

Les aides financiĂšres individuelles

RETRAITE

EMPRUNT

AUTOMOBILE

HABITATION

A
Dans le cadre d'une négociation entre partenaires sociaux, acte juridique qui traite un seul ou certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans les conventions collectives.
Toute atteinte corporelle résultant d'un choc direct, violent, soudain et imprévu provoqué par un agent extérieur à l'assuré.
Ne sont pas considérés comme accident : le suicide, toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident cardiaque, accident vasculaire cérébral...) et toute atteinte musculaire, tendineuse ou ligamentaire.
Issue de la médecine traditionnelle chinoise, l'acupuncture repose sur le concept de flux d'énergie vitale (le « Qi ») et sur la force du Yin et du Yang, deux forces opposées, complémentaires et interdépendantes. L'acupuncture consiste à rétablir la bonne circulation du Qi en apposant de fines aiguilles en des points trÚs précis de la peau.
Cette médecine millénaire s'attache à prévenir ou traiter les causes des affections, non leurs symptÎmes. Elle est efficace contre les troubles fonctionnels (douleurs inflammatoires, articulaires, problÚmes gastriques, constipations, allergies, eczémas, dépressions, incontinence urinaire, douleurs dentaires
) qui tirent leur origine d'un blocage d'énergie.
Membre participant de la mutuelle qui bĂ©nĂ©ficie des prestations de celle-ci, en contrepartie du paiement d'une cotisation pour lui-mĂȘme ou sa famille.
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles : le diabÚte, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, les cancers, ou les maladies génétiques

Dispositif destinĂ© aux personnes Ă  faibles revenus pour leur faciliter l’accĂšs Ă  une assurance maladie complĂ©mentaire grĂące Ă  une rĂ©duction de la cotisation.
Cette aide est accordĂ©e pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit Ă  la Couverture Maladie Universelle ComplĂ©mentaire (CMU-C) et ce plafond majorĂ© d’un pourcentage dĂ©fini par la loi. Cette aide est variable selon l’ñge et la composition du foyer.
Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprĂšs de son organisme d’assurance maladie obligatoire. Depuis le 01/07/2015, elle est applicable sur des contrats d’assurance complĂ©mentaire santĂ© individuels sĂ©lectionnĂ©s par le MinistĂšre des Affaires sociales et de la SantĂ©.
Synonyme : chÚque aide pour une complémentaire santé.
Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie obligatoire.
Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : Pansements, orthÚses, attelles, prothÚses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles, semelles orthopédiques...
La plupart des complémentaires santés distinguent les équipements d'optique, les prothÚses auditives et les fauteuils roulants du reste de l'appareillage.
Synonyme : dispositifs médicaux (DM)
Article du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts permettant aux travailleurs salariĂ©s de dĂ©duire de leur revenu imposable les cotisations d’assurance destinĂ©es aux contrats de retraite et de prĂ©voyance complĂ©mentaire.
Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
Synonymes : organisme d'assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé.
Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Synonymes : régimes obligatoires (de protection sociale) (RO), Sécurité sociale
Personne envers laquelle l'assureur s'engage en contrepartie du versement d'une ou de plusieurs primes. En pratique, l’assurĂ© est la personne qui signe la demande d'ouverture et qui en est propriĂ©taire.
Prise d'un médicament sans consultation médicale préalable.
Professionnels paramĂ©dicaux - Ă  savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pĂ©dicures-podologues
 - dont les actes sont remboursĂ©s, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.
Synonyme : professionnel paramédical
Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire :
Personne qui n’est pas assurĂ© social Ă  titre personnel mais qui bĂ©nĂ©ficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assurĂ© social (conjoint, concubin, enfants, ascendants Ă  charge...) ou est hĂ©bergĂ©e Ă  sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.
Ayant droit au sens de l’assurance maladie complĂ©mentaire :
Personne qui bĂ©nĂ©ficie de l’assurance maladie complĂ©mentaire d’un assurĂ© en raison de ses liens avec celui-ci. Cette dĂ©finition d’ayant droit peut varier selon les organismes et est prĂ©cisĂ©e dans les documents contractuels.
Synonyme : bénéficiaire
B
Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de :
‱ Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectuĂ©s par un professionnel de santĂ© conventionnĂ© avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixĂ© par une convention signĂ©e entre l'assurance maladie obligatoire et les reprĂ©sentants de cette profession,
‱ Tarif d'autoritĂ© (TA) lorsque les actes sont effectuĂ©s par un professionnel de santĂ© non conventionnĂ© avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu frĂ©quent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est trĂšs infĂ©rieur Ă  la base de remboursement d'un professionnel conventionnĂ©,
‱ Tarif de responsabilitĂ© (TR) pour les mĂ©dicaments, appareillages et autres biens mĂ©dicaux.
Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire.
Une personne affectĂ©e d'une basse vision est quelqu'un dont la dĂ©ficience visuelle fonctionnelle est importante, mĂȘme aprĂšs traitement et/ou correction optique standard (l'acuitĂ© visuelle est infĂ©rieure Ă  3/10 Ă  la perception lumineuse, ou le champ visuel rĂ©siduel infĂ©rieur Ă  10° du point de fixation).
La basse vision est frĂ©quemment causĂ©e par une dĂ©gĂ©nĂ©rescence maculaire liĂ©e Ă  l'Ăąge (DMLA), mais peut ĂȘtre imputable Ă  d'autres facteurs. Un examen oculaire approfondi par un ophtalmologiste est nĂ©cessaire pour diagnostiquer la cause de ce dĂ©faut visuel.
Personne(s) désignée(s) pour recevoir le capital constitué au décÚs du souscripteur dans le cadre de son contrat.
Ensemble des examens (prélÚvements, analyses...), généralement réalisés par un laboratoire d'analyses de biologie médicale. La plupart des actes de biologie médicale est remboursée par l'assurance maladie obligatoire.
Synonymes : examen de laboratoire, analyse médicale
C
Caisse du régime obligatoire dont dépend l'assuré par son activité professionnelle.
Par exemple : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour le régime général des salariés, le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs non salariés et la Mutualité Social Agricole pour les agriculteurs (MSA).
Voir aussi: RĂ©gime obligatoire
Elle atteste de l'affiliation de l'assuré social et de ses droits à l'assurance maladie obligatoire.
Elle contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des soins par télétransmission.
Prestation proposĂ©e par les Ă©tablissements de santĂ©, permettant Ă  un patient hospitalisĂ© d'ĂȘtre hĂ©bergĂ© dans une chambre individuelle.
La chambre individuelle n'est presque jamais remboursĂ©e par l'assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander Ă  ĂȘtre hĂ©bergĂ© en chambre commune (sauf lorsque la prescription mĂ©dicale impose l'isolement dans un Ă©tablissement psychiatrique ou de soins de suite).
Son coĂ»t varie selon les Ă©tablissements. Il peut ĂȘtre remboursĂ© par la complĂ©mentaire santĂ©.
La chiropractie, dite aussi chiropraxie, vise à corriger des troubles vertébraux ou articulaires afin de rétablir le passage de l'influx nerveux. Elle repose sur l'usage des mains par des techniques de massage appelées « ajustements » chiropratiques, avec des mouvements trÚs rapides à faible amplitude destinés à « ajuster » les vertÚbres et la colonne vertébrale.
Les méthodes utilisées sont nombreuses et comportent des étirements, des techniques musculaires, des tractions, des massages...
Pour libérer le nerf impliqué dans le dysfonctionnement, le chiropraticien demande au patient ses radiographies ou utilise le scanner ou l'IRM. Domaines d'intervention : mal de dos, sciatique, articulation...
Chirurgie rĂ©alisĂ©e sans hospitalisation dans un Ă©tablissement de santĂ© ou en cabinet mĂ©dical, le patient arrivant et repartant le jour mĂȘme.
Synonyme : chirurgie de jour
DiffĂ©rentes techniques chirurgicales (notamment l’opĂ©ration de la myopie au laser, qui est la plus frĂ©quente) permettent de corriger les dĂ©fauts visuels.
L’assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opĂ©rations, mais celles-ci peuvent l’ĂȘtre par l’assurance maladie complĂ©mentaire.
Synonymes : opération de la vue, de la myopie, kératotomie radiaire
Le Code de la Mutualité constitue un cadre juridique qui permet au mouvement mutualiste d'assurer pleinement son rÎle d'acteur de la protection sociale complémentaire solidaire.
Annexé à l'ordonnance du 19 avril 2001, le code de la Mutualité poursuit deux objectifs :
* d'une part, il transpose en droit français les directives européennes relatives à l'assurance ;
* d'autre part, il modernise les rĂšgles applicables au secteur mutualiste.
DĂ©finissant un rĂ©gime de rĂšgles particuliĂšres propres Ă  assurer la spĂ©cificitĂ© et les valeurs mutualistes, il consacre une nouvelle fois la protection du terme "mutuelle" et de ses dĂ©rivĂ©s "mutuel", "mutualitĂ©" et "mutualiste" contre leur utilisation abusive par des organismes qui ne relĂšvent pas du rĂ©gime des mutuelles, dĂ©fini par le Code de la MutualitĂ©, et dont la nature et les finalitĂ©s peuvent ĂȘtre trĂšs Ă©loignĂ©es de celles des mutuelles.
Garantie assurant la prise en charge de tout ou partie des frais médicaux, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
Remboursent au minimum :
* 30 % du tarif des consultations du médecin traitant (ou du médecin vers lequel il vous a orienté) dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
* 30 % du tarif des mĂ©dicaments remboursables Ă  65 % par l‘assurance maladie obligatoire (vignettes blanches) ;
* 35 % du tarif des examens de biologie médicale prescrits par le médecin traitant (ou le médecin vers lequel il vous a orienté) ;
* le ticket modérateur d'au moins deux prestations de prévention fixées par la réglementation.
En revanche, elles ne remboursent pas :
* les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ;
* la participation forfaitaire de 1 € applicable aux consultations et Ă  certains examens mĂ©dicaux ;
* les franchises applicables sur les mĂ©dicaments, les actes paramĂ©dicaux et les frais de transport (exemple : 0,50 € par boĂźte de mĂ©dicament).
Examen d'un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical.
La trÚs grande majorité des complémentaires santés sont « responsables et solidaires ». Cette caractéristique vous sera toujours indiquée.
La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.
La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (parcours qui repose sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprÚs de sa caisse d'assurance maladie).
Contrat d‘assurance maladie complĂ©mentaire Ă  adhĂ©sion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bĂ©nĂ©fice de ses salariĂ©s et gĂ©nĂ©ralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bĂ©nĂ©fice de ses membres).
Synonyme : contrat groupe
Il s'agit d'un contrat négocié entre l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux et auquel peuvent adhérer les médecins de secteur 2 et certains médecins de secteur 1.
Le médecin adhérent au CAS s'engage à :
* ne pas augmenter ses tarifs pendant les 3 années du contrat,
* respecter un taux moyen de dépassement,
* réaliser une part d'activité à tarif opposable égale ou supérieure à celle pratiquée avant son adhésion,
* respecter un taux de dépassement recalculé au maximum égal à 100 % du tarif opposable de la Sécurité sociale.
Voir également la définition Secteur 1/ Secteur 2
Situation des professionnels de santé et des structures de soins au regard de l'assurance maladie obligatoire.
Les frais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire des soins (professionnel ou établissement de santé) a passé ou non une convention avec l'assurance maladie obligatoire.
1/ Professionnels de santé
Les professionnels de santé sont dits « conventionnés » lorsqu'ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels. On parle alors de tarif de convention. Le tarif de convention est opposable, c'est-à-dire que le professionnel de santé s'engage à le respecter.
Les honoraires des professionnels de santé conventionnés sont remboursés par l'assurance maladie obligatoire sur la base du tarif de convention.
Toutefois, les médecins conventionnés de « secteur 2 » sont autorisés à facturer avec « tact et mesure » des dépassements d'honoraires sur les tarifs de convention. Cette possibilité de facturer des dépassements est aussi accordée aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothÚses dentaires. De maniÚre générale, les professionnels de santé ne doivent pas facturer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C.
Les professionnels de santĂ© « non conventionnĂ©s » (qui n'ont pas adhĂ©rĂ© Ă  la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les reprĂ©sentants de leur profession ou qui en ont Ă©tĂ© exclus) fixent eux-mĂȘmes leurs tarifs. Les actes qu'ils effectuent sont remboursĂ©s sur la base d'un tarif dit « d'autoritĂ© », trĂšs infĂ©rieur au tarif de convention. Les professionnels de santĂ© non conventionnĂ©s sont trĂšs peu nombreux.
2/ Etablissements de santé
Les frais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire dans le cadre d'une hospitalisation varient selon que l'établissement a passé ou non un contrat avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Dans un établissement de santé privé qui n'a pas passé de contrat avec une Agence Régionale de Santé, les frais à la charge du patient sont plus importants.
Voir également la définition Secteur 1 / Secteur 2
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Sont redevables de la CRDS toutes les personnes physiques domiciliées en France pour l'impÎt sur le revenu.
Elle est due sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine et sur d'autres revenus plus spécifiques.
Il s'agit d'un impÎt prélevé à la source sur la plupart des revenus (revenus d'activité, revenus du patrimoine et de placements, revenus de remplacement), quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impÎt sur le revenu. Sa création a permis de ne plus faire reposer le financement de la protection sociale sur les cotisations sociales.
Montant dĂ» par l’assurĂ© en contrepartie du bĂ©nĂ©fice des garanties et des Ă©ventuels services associĂ©s proposĂ©s par l’organisme d’assurance maladie complĂ©mentaire : c’est le prix de la couverture complĂ©mentaire santĂ©.
La couverture maladie universelle complĂ©mentaire donne droit Ă  une assurance maladie complĂ©mentaire gratuite. Celle-ci permet d’accĂ©der aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dĂ©pense Ă  leur charge et sans avance de frais. Elle est accordĂ©e pour un an sous conditions de ressources.
Cette couverture complĂ©mentaire peut ĂȘtre gĂ©rĂ©e, au libre choix du bĂ©nĂ©ficiaire, par l’assurance maladie obligatoire ou par un organisme d’assurance maladie complĂ©mentaire.
Les personnes dont les ressources excĂšdent lĂ©gĂšrement le plafond ouvrant droit Ă  la couverture maladie universelle complĂ©mentaire (CMU-C) peuvent obtenir l’Aide Ă  l’Acquisition d’une ComplĂ©mentaire SantĂ© (ACS).
SĂ©jour dans un centre thermal afin de traiter certaines affections.
Les cures thermales sont remboursĂ©es par l'assurance maladie obligatoire sous certaines conditions. Elles doivent notamment ĂȘtre prescrites par un mĂ©decin.
D
PĂ©riode au cours de laquelle une garantie ne s’applique pas - ou de maniĂšre limitĂ©e - bien que l’assurĂ© cotise. Elle commence Ă  courir Ă  compter du jour de la souscription ou de l’adhĂ©sion Ă  la complĂ©mentaire santĂ©.
Synonymes : délai ou clause de stage, délai de carence
Part des honoraires qui se situe au delĂ  de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire et qui n’est jamais remboursĂ©e par cette derniĂšre.
Un professionnel de santĂ© doit fixer le montant de ses dĂ©passements d’honoraires « Avec tact et mesure », et respecter, s'il en est adhĂ©rent, le contrat d'AccĂšs aux Soins et en informer prĂ©alablement son patient.
La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient.
Synonyme : dépassements
Voir également la définition Secteur 1 / Secteur 2
Etat d'une personne qui a besoin de l'aide d'un tiers pour accomplir les actes élémentaires de la vie courante (se nourrir, s'habiller, se mouvoir, etc.).
Montant total des dépenses engagées par une personne pour ses prestations de santé.
La dĂ©nomination commune internationale (DCI) dĂ©signe la substance active (la molĂ©cule) contenue dans le mĂ©dicament. Conçue pour ĂȘtre utilisable sans ambiguĂŻtĂ© dans un grand nombre de langues, cette dĂ©nomination non commerciale, a Ă©tĂ© dĂ©finie par l'Organisation mondiale de la santĂ© en 1953.
Un médicament contient une ou plusieurs molécules responsables de son effet thérapeutique. On désigne le plus souvent les médicaments par leur nom de marque, sans savoir précisément ce qu'ils contiennent. DolipraneŸ, par exemple, qui est une marque trÚs répandue, a pour DCI le paracétamol. Le paracétamol est ainsi vendu sous plusieurs dizaines de noms de marque. En général, la DCI est précisée sur les boßtes des médicaments, juste en-dessous du nom de marque.
Demande formulée auprÚs de l'organisme d'assurance maladie complémentaire, avant d'engager certaines dépenses (hospitalisation, prothÚses dentaires
), permettant de vérifier que les soins envisagés sont bien couverts par la garantie, et le cas échéant, de demander à bénéficier d'une dispense d'avance des frais. En pratique, c'est souvent le professionnel de santé ou l'établissement qui effectue cette démarche pour le compte de l'assuré, sur la base d'un devis.
Document présentant les soins ou prestations proposées et leur prix, de maniÚre préalable à leur achat ou à leur réalisation.
Quand ils envisagent de facturer des honoraires supĂ©rieurs Ă  70 € comportant un dĂ©passement, les professionnels de santĂ© doivent prĂ©senter un devis prĂ©alable au patient.
Les opticiens et les audioprothĂ©sistes doivent Ă©galement obligatoirement prĂ©senter un devis. Celui-ci permet de connaĂźtre Ă  l’avance le montant total des dĂ©penses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document.
La diététique est la science de l'alimentation équilibrée.
De plus en plus, on prend conscience que manger Ă©quilibrĂ© est primordial pour le bien-ĂȘtre de chacun afin d'Ă©viter des problĂšmes de carence, de malnutrition ou d'obĂ©sitĂ©.
En fonction de facteurs clés tels que le poids, l'ùge ou encore l'activité physique, le diététicien fait un bilan de la personne en difficulté. Il lui propose un programme alimentaire ajusté et l'accompagne pour préserver ou améliorer sa santé.
C'est une facilité de paiement, et donc d'accÚs aux soins, pour l'assuré. L'assurance maladie obligatoire et/ou complémentaire rÚgle directement au professionnel ou à l'établissement de santé la part qui lui revient.
E
L'épargne désigne une partie du revenu que son propriétaire décide de placer au lieu de la consommer. Les produits d'épargne varient, en fonction de l'utilisation souhaitée des fonds, notamment : plan d'épargne retraite populaire (accessible à tous), le plan d'épargne entreprise, contrat d'épargne-retraite Madelin, etc.
Structure délivrant des soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile.
L'étiopathie vient du grec « etios » = cause, et « pathos » = souffrance.
Cette thérapie s'appuie sur la recherche et l'analyse des causes de chaque problÚme de santé. En les identifiant et les traitant, on espÚre éliminer les symptÎmes. Cette pratique contribue à rétablir l'équilibre structurel du corps. L'étiopathe est consulté pour des inflammations, troubles fonctionnels, présence d'agents infectieux, douleurs

F
Ne concerne pas le rĂ©gime Alsace-Moselle. Participation forfaitaire de 18 € Ă  la charge de l'assurĂ© qui s'applique sur les actes pratiquĂ©s en ville ou en Ă©tablissement de santĂ© dont le tarif est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  un montant fixĂ© par l'Etat (120 € en 2013), ou dont le coefficient (multiplicateur utilisĂ© par l'assurance maladie obligatoire pour calculer le tarif de cet acte) est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  60.
Certains actes ne sont pas concernĂ©s par le forfait Ă  18 € (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d'urgence, actes pris en charge Ă  100 % du fait d'une ALD...).
Ce forfait est généralement pris en charge par la complémentaire santé.
Synonyme : participation forfaitaire de 18 €.
Somme due pour tout séjour hospitalier dans un établissement de santé (sauf pour les assurés relevant du régime local Alsace-Moselle).
Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hĂ©bergement et d’entretien entraĂźnĂ©s par son hospitalisation. Au 1er janvier 2013, son montant est de 18 € par jour pour un sĂ©jour hospitalier en mĂ©decine, chirurgie ou obstĂ©trique. Il est de 13,50 € par jour pour un sĂ©jour en psychiatrie.
Ce forfait n’est pas remboursĂ© par l’assurance maladie obligatoire, mais, en gĂ©nĂ©ral, il est pris en charge par l’assurance maladie complĂ©mentaire.
Certains patients en sont dispensĂ©s (personnes hospitalisĂ©es Ă  la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignĂ©es dans le cadre d’une hospitalisation Ă  domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse
).
Synonymes : forfait hospitalier, forfait journalier

Frais correspondant aux facilitĂ©s (lit, repas
) mises Ă  disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisĂ© et reste auprĂšs de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).
Ces frais facturĂ©s par l’hĂŽpital ou la clinique ne sont pas remboursĂ©s par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche ĂȘtre pris en charge par certaine complĂ©mentaire santĂ©.
Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant.

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c'est-à-dire l'ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothÚses, hébergement, repas...
En fonction du statut de l'établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part.
Les frais de séjour sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l'assurance maladie complémentaire.
Certaines garanties prĂ©voient une prise en charge aux frais rĂ©els. Dans ce cas, la totalitĂ© des dĂ©penses engagĂ©es par l’assurĂ© est remboursĂ©e.
Somme déduite des remboursements effectués par l'assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008.
Son montant est de :
- 0,50 € par boĂźte de mĂ©dicaments,
- 0,50 € par acte paramĂ©dical,
- 2 € par transport sanitaire.
La franchise est plafonnĂ©e Ă  50 € par an pour l'ensemble des actes et/ou prestations concernĂ©s. Un plafond journalier a Ă©galement Ă©tĂ© mis en place pour les actes paramĂ©dicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2 € par jour sur les actes paramĂ©dicaux et pas plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.
Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l'Aide Médicale de l'Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.
Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santés « responsables ».
Voir également : contrat « responsable et solidaire ».
G
Engagement de l'organisme d'assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu dans les documents contractuels.
Les garanties peuvent notamment concerner :
* les frais liés à une hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particuliÚre
) ;
* les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes ;
* les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins) ;
* les frais de biologie médicale (analyses) ;
* les actes médicaux et d'auxiliaires médicaux ;
* les frais d'optique : montures, verres et lentilles ;
* les frais de soins et de prothĂšses dentaires ;
* les frais d'appareillage (audioprothùse, fauteuil roulant
).
Cet engagement est matérialisé par la souscription d'un contrat ou l'adhésion à des statuts ou à un rÚglement, selon le type d'organisme d'Assurance Maladie complémentaire.
H
La Haute AutoritĂ© de santĂ© est un organisme public indĂ©pendant Ă  caractĂšre scientifique. Il est chargĂ© d'Ă©valuer l'utilitĂ© mĂ©dicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santĂ© pris en charge par l'assurance maladie. Il met en Ɠuvre la certification des Ă©tablissements de santĂ©. Il doit Ă©galement promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprĂšs des professionnels de santĂ© et du grand public.
MĂ©decine fondĂ©e sur l'administration des mĂȘmes substances que celles ayant provoquĂ© les symptĂŽmes (par opposition Ă  l'allopathie qui combat la maladie par des mĂ©dicaments ayant un effet opposĂ© aux phĂ©nomĂšnes pathologiques).
Rémunération d'un professionnel de santé libéral.
Vous ĂȘtes hors parcours de soins lorsque vous consultez un spĂ©cialiste sans passer par votre mĂ©decin traitant ou lorsque vous n'avez pas dĂ©clarĂ© de mĂ©decin traitant auprĂšs de votre caisse d'assurance maladie obligatoire. Vos remboursements sont alors diminuĂ©s.
Séjour médicalement prescrit dans un établissement de soins public ou privé agréé par le MinistÚre de la Santé ou à domicile, ayant pour but un traitement médical ou chirurgical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité.
Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particuliÚre.
I
L’imagerie mĂ©dicale est utilisĂ©e Ă  des fins cliniques afin de pouvoir proposer un diagnostic ou un traitement. Il existe plusieurs techniques d’imagerie mĂ©dicale : radiologie, Ă©chographie, imagerie par rĂ©sonance magnĂ©tique (IRM), endoscopie, scanner, laser

Synonyme : radiologie
L'implantologie dentaire vise à remplacer une ou plusieurs dents manquantes en mettant en place une ou des racines artificielles (en général sous forme de vis) dans l'os de la mùchoire, sur lesquelles on fixe une prothÚse.
L'implantologie n'est pas remboursĂ©e par l'assurance maladie obligatoire, mais peut en revanche ĂȘtre prise en charge par certaines complĂ©mentaires santĂ©s.
Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser un implant. Ce devis doit comporter le prix d'achat de chaque Ă©lĂ©ment de l‘implant et le prix des prestations associĂ©es Ă  sa pose.
L'impossibilité médicalement constatée pour l'assuré de se livrer temporairement à son activité professionnelle ou, s'il n'exerce aucune activité professionnelle, impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles du fait de la nécessité d'observer un repos absolu (hospitalisation ou indication médicale à un alitement absolu).
C'est une indemnité forfaitaire que l'assureur verse à l'assuré lorsque celui-ci est en incapacité temporaire totale.
Des contrats peuvent prévoir le versement d'indemnité journaliÚre pour des personnes qui n'exercent pas d'activité.
Axe ou pivot métallique, fixé dans la racine de la dent, sur lequel est posée la couronne. Les inlay-core existent avec ou sans clavette.
Techniques permettant de reconstruire la dent tout en la gardant vivante. Dans le cas de caries de volume important, la rĂ©alisation d'un inlay ou d'un onlay permet souvent d'Ă©viter de poser une prothĂšse dentaire. DiffĂ©rents matĂ©riaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s (mĂ©talliques, en composite ou en cĂ©ramique).
Le chirurgien-dentiste pratique le plus souvent des dépassements d'honoraires sur ces actes. Il est judicieux de lui demander un devis avant qu'il effectue ces soins.
L'invalidité (IP) caractérise l'état d'un assuré qui, en raison d'un accident ou d'une maladie, ne peut mener durablement une vie active normale suite à réduction permanente, partielle (IPP) ou totale (IPT), de certaines aptitudes. Il peut s'agir soit d'une invalidité fonctionnelle, soit d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle. Les définitions diffÚrent suivant les contrats considérés. La Sécurité Sociale considÚre 3 degrés d'invalidité.
- Invalidité catégorie I :
Toute personne dont la capacité de travail est réduite des 2/3.
- Invalidité catégorie II :
Toute personne invalide incapable d'exercer une activité professionnelle
- Invalidité catégorie III :
Toute personne incapable d'exercer une activité professionnelle et qui est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L'assuré est reconnu en état d'invalidité absolue et définitive lorsqu'il se trouve par suite de maladie ou d'accident en état d'invalidité le rendant absolument et définitivement incapable de se livrer à une occupation quelconque, et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. (L'IAD telle que définie est assimilée par certains contrats à la 3eme catégorie de la sécurité sociale).
Elle correspond à la réduction permanente partielle des possibilités physiques, psychiques et intellectuelles de l'assuré, qui peut cependant encore exercer une activité professionnelle. La mesure de cette IPP est faite par rapport à un barÚme (exemple : barÚme de droit commun de la revue « le concours médical »)
Certains contrats assimilent l'IPP ainsi définie à la 1Úre catégorie de la Sécurité Sociale.
L'assuré, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité totale et permanente de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée lui procurant gain ou profit. La plupart des contrats indiquent qu'il doit justifier d'un taux d'invalidité supérieur à 66%.
L'IPT est souvent définie par un taux d'invalidité obtenu par croisement du taux d'invalidité fonctionnelle (déterminé par expertise et par référence au barÚme édité par la revue « Le Concours Médical ») et du taux d'invalidité professionnelle (déterminé par expertise médicale)
Certains contrats assimilent l'IPP ainsi définie à la 2Úme catégorie de la Sécurité Sociale.
L
Les lentilles de contact sont des verres correcteurs posĂ©s sur la cornĂ©e. L’assurance maladie obligatoire ne rembourse les lentilles de contact que pour certains dĂ©fauts visuels.
Elles peuvent ĂȘtre prises en charge par l’assurance maladie complĂ©mentaire.
Le professionnel de santé mentionne sur les feuilles de soins ce code. Celui-ci est composé d'une ou plusieurs lettres et d'un coefficient caractérisant le type d'acte pratiqué et le tarif de remboursement.
La loi Madelin vise à offrir aux professionnels indépendants et libéraux une couverture proche de celle dont bénéficient les salariés. Elle permet de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année, pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou pour souscrire des garanties de prévoyance et de complémentaire santé.
Les lunettes sont composĂ©es d’une monture et de verres. Elles permettent de corriger la plupart des problĂšmes de vue (myopie, hypermĂ©tropie, astigmatisme, presbytie et aphasie).
Le prix des verres varie selon le type de correction (verres unifocaux ou multifocaux, verres progressifs), la qualité et le traitement appliqués aux verres (verres amincis, traitement antireflets ou anti-rayures, verres incassables
).
Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est trĂšs infĂ©rieur aux dĂ©penses rĂ©elles.
Les opticiens ont l’obligation de remettre Ă  l’assurĂ© un devis prĂ©alable Ă  la vente comportant le prix de la monture et de chaque verre, ainsi que le remboursement de ceux-ci par l’assurance maladie obligatoire.
M
Médecin dont les honoraires correspondent au tarif fixé par la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants des syndicats de la profession.
Médecin dont les honoraires, supérieurs au tarif de convention, sont fixés librement mais avec « tact et mesure ».
Il s'agit d'un médecin (le plus souvent un spécialiste) vers lequel vous oriente votre médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprÚs de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée.
Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient.
Il s'agit de la copie d'un mĂ©dicament de marque. Il contient le mĂȘme principe actif et a le mĂȘme effet thĂ©rapeutique. Il est soumis aux mĂȘmes normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© et il subit, comme tout autre mĂ©dicament, les contrĂŽles de l'Agence française de sĂ©curitĂ© des produits de santĂ©. Pour ĂȘtre commercialisĂ©, il doit obtenir une autorisation de mise sur le marchĂ©, qui garantit sa qualitĂ©, sa sĂ©curitĂ© et son efficacitĂ©.
Tout aussi efficace que le médicament d'origine, le médicament générique est vendu 30 à 40% moins cher.
Les médicaments disponibles en pharmacie sont classés en cinq catégories correspondant à différents niveaux de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire.
Les médicaments qui ont un prix fixé par le comité économique des produits de santé (CEPS) sont identifiés par une vignette collée sur leur boßte, dont la couleur varie selon le niveau de remboursement :
* vignette blanche barrée pour les médicaments remboursés à 100 % par l'assurance maladie obligatoire : ils sont irremplaçables et particuliÚrement coûteux ;
* vignette blanche pour les médicaments remboursés à 65 % par l'assurance maladie obligatoire : leur service médical rendu est majeur ou important ;
* vignette bleue pour les médicaments remboursés à 35 % par l'assurance maladie obligatoire leur service médical rendu est modéré ;
* vignette orange pour les médicaments remboursés à 15 % par l'assurance maladie obligatoire : ils ont un service médical rendu faible ou insuffisant.
Les prix des médicaments sans vignette sont libres et peuvent varier d'une pharmacie à l'autre. Ils ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire.
Certains mĂ©dicaments ne sont dĂ©livrĂ©s que sur prescription mĂ©dicale. D'autres peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s par votre pharmacien sans prescription (mĂ©dicaments dits Ă  « prescription mĂ©dicale facultative »).
L'assurance maladie obligatoire ne rembourse que les médicaments ayant fait l'objet d'une prescription médicale.
Organisme à but non lucratif, régi par le code de la mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle.
L'objectif est de garantir à chaque adhérent une protection sociale sans aucune discrimination (ùge, état de santé, situation financiÚre, etc.), grùce au versement d'une cotisation calculée selon les principes de solidarité et de non sélection des risques (pas de discrimination liée à l'ùge, l'état de santé ou la situation financiÚre).
Elle est due Ă  un Ɠil trop long. Le systĂšme optique est dĂ©formĂ©, et la vision de loin est floue.
La myopie apparaĂźt souvent durant l'adolescence et augmente jusqu'Ă  l'Ăąge adulte. Les plus fortes myopies apparaissent plus tĂŽt et continuent d'augmenter plus tard. Il est possible de corriger la myopie avec des verres correcteurs.
Ce sigle (Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants ExtĂ©rieurs), dĂ©signe l'Ă©change de donnĂ©es informatiques entre l'assurance maladie complĂ©mentaire et l'assurance maladie obligatoire. Les Ă©changes automatisĂ©s facilitent le remboursement des assurĂ©s car ceux-ci n'ont plus Ă  envoyer leurs dĂ©comptes Ă  leur complĂ©mentaire santĂ© pour ĂȘtre remboursĂ©s.
N
La naturopathie est un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l'organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques. Elle repose sur des techniques d'éducation, de prévention et de soins, avec des méthodes naturelles Le naturopathe cherche à déterminer et à comprendre les facteurs psychologiques, environnementaux et alimentaires à l'origine du dysfonctionnement du patient. Il trouve des solutions à des troubles à répétition : problÚmes ORL, fatigue, insomnie, spasmophilie, maux d'estomac, asthme
Il ne soigne pas mais accompagne les personnes désirant rééquilibrer le fonctionnement de leur organisme. Cette médecine concerne également les personnes en bonne santé et qui souhaitent le rester.
Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et les conditions de leur remboursement.
Les principales nomenclatures sont les suivantes :
*pour les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites), il s'agit de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;
*pour les actes techniques médicaux et paramédicaux (actes de chirurgie, anesthésie
), il s'agit de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)
*pour les actes de biologie médicale, il s'agit de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) ;
*pour les biens médicaux hors médicaments (appareillage
), il s'agit de la Liste des produits et prestations (LPP) ;
*pour les soins hospitaliers, il s'agit de Groupes homogÚnes de séjours (GHS).
O
Engagement d'un médecin, exerçant en secteur 2 (à honoraires libres), de pratiquer les tarifs conventionnels quand un patient lui est adressé par son médecin traitant.
Document délivré par un médecin et sur lequel figurent ses prescriptions.
Les prescriptions peuvent concerner la dĂ©livrance de produits de santĂ© (mĂ©dicaments, dispositifs mĂ©dicaux) ou la rĂ©alisation d’actes de soins par d’autres professionnels de santĂ© (autre mĂ©decin, pharmacien, auxiliaire mĂ©dical
).
La production de ce document est indispensable pour la dĂ©livrance de ces produits de santĂ© ou la rĂ©alisation de ces actes, et Ă  leur remboursement par l’assurance maladie obligatoire.
Synonyme : prescription médicale
Mutuelle (ou assurance) ayant conclu une convention avec la caisse régionale d'assurance maladie.
Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'Assurance maladie obligatoire.
Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire :
*les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l'entreprise ;
*les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle ;
*les sociĂ©tĂ©s d'assurance : organismes rĂ©gis par le code des assurances, qui peuvent ĂȘtre soit des sociĂ©tĂ©s anonymes, soit des sociĂ©tĂ©s d'assurance mutuelle.
Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens-dentistes.
Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées...), grùce à des appareils dentaires.
L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents.
Strabisme, fatigue visuelle, presbytie, malvoyance... l'orthoptie est un ensemble de techniques permettant de corriger les anomalies et de mieux utiliser sa vision.
Différents exercices sont pratiqués : bùtonnets à suivre du regard, dessins imprimés sur des feuilles à superposer en les approchant des yeux, etc. Le but est de jouer sur l'élasticité musculaire pour renforcer un réflexe et une coordination entre les deux yeux.
Examen permettant de mesurer la densité de l'os, c'est-à-dire son contenu en calcium. Une densité osseuse basse est signe d'une ostéoporose. Celle-ci prédispose aux tassements vertébraux et aux fractures, notamment du col du fémur. Pour apprécier la qualité de l'os, la méthode consiste à émettre des rayons X en direction d'un os, que celle-ci absorbe en partie. On mesure alors ce qui reste du rayonnement aprÚs sa traversée dans l'os, ce qui renseigne sur sa densité.
L'ostĂ©opathie est une science thĂ©rapeutique naturelle qui repose sur la recherche des dĂ©sĂ©quilibres et des pertes de mobilitĂ© des diverses parties du corps humain et leur normalisation par des techniques manuelles spĂ©cifiques. Elle soulage des affections de la colonne vertĂ©brale comme la sciatique, le lumbago, le torticolis, mais aussi les maux de tĂȘte, l'anxiĂ©tĂ©, les troubles du sommeil, l'asthme

L'ostéopathe joue un rÎle dans le rétablissement de la structure atteinte et mÚne l'organisme à l'auto-guérison. Il utilise des techniques de pression et d'élongation ainsi que des manipulations vertébrales et parfois crùniennes.
L'ostéopathie est reconnue comme une pratique médicale mais elle n'est pas pour autant remboursée par l'assurance maladie obligatoire.
P
Circuit que les patients doivent respecter pour bĂ©nĂ©ficier d'un suivi mĂ©dical coordonnĂ©, personnalisĂ© et ĂȘtre remboursĂ© normalement. OrganisĂ© autour du mĂ©decin traitant, il concerne tous les bĂ©nĂ©ficiaires de l'assurance maladie obligatoire ĂągĂ©s de plus de 16 ans.
Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui :
‱ a dĂ©clarĂ© un mĂ©decin traitant auprĂšs de l'assurance maladie obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en premiĂšre intention,
‱ consulte un autre mĂ©decin, appelĂ© « mĂ©decin correspondant », auquel elle a Ă©tĂ© adressĂ©e par son mĂ©decin traitant.
Une personne est considĂ©rĂ©e comme Ă©tant toujours dans le parcours de soins mĂȘme si, se trouvant dans un cas d'urgence et/ou d'Ă©loignement gĂ©ographique, elle n'a pas consultĂ© prĂ©alablement son mĂ©decin traitant.
De mĂȘme, pour certains soins, les gynĂ©cologues, ophtalmologues et stomatologues, ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent ĂȘtre consultĂ©s directement, sans passer par le mĂ©decin traitant. On parle alors d'accĂšs direct autorisĂ©.
Lorsqu'une personne est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est diminuĂ© et, dans la plupart des cas, l‘assurance maladie complĂ©mentaire ne prend pas en charge la diffĂ©rence.
Voir également : contrat « responsable et solidaire »
Les maladies parodontales sont des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus qui entourent et supportent les dents (gencive, ligaments, mùchoire...).
Le traitement de parodontologie vise à rétablir et à maintenir la santé de ces tissus et donne lieu à différents actes tels que :
* l'apprentissage d'une hygiĂšne bucco-dentaire rigoureuse ;
* l'élimination des causes d'infection (détartrage des racines
) ;
* le traitement chirurgical parodontal (greffe) si les tissus sont détruits
* le contrÎle périodique du patient.
L‘assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie de ces traitements.
Participation forfaitaire d'un euro laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie.
Cette participation est due par tous les assurés à l'exception :
- des enfants de moins de 18 ans,
- des femmes enceintes Ă  partir du 6Ăšme mois de grossesse,
-des bĂ©nĂ©ficiaires de la couverture maladie universelle complĂ©mentaire (CMU-C) ou de l'Aide mĂ©dicale de l'État (AME).
Le nombre de participations forfaitaires est plafonnĂ© Ă  quatre par jour pour le mĂȘme professionnel de santĂ© et le mĂȘme bĂ©nĂ©ficiaire, et Ă  un montant de 50 euros par annĂ©e civile et par personne. La participation forfaitaire d'un euro n'est pas remboursĂ©e par les complĂ©mentaires santĂ©s « responsables ».
Voir Ă©galement : contrat responsable et solidaire
Donnée fournie chaque année par les Pouvoirs Publics et qui sert de base de calcul aux cotisations sociales et autres plafonds de déduction fiscale.
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier, l'assuré salarié décédé qui est reversée dans certaines conditions à son conjoint ou ex-conjoint.
Références, revalorisées chaque année, qui définissent la limite maximum des salaires prise en compte pour le calcul de la plupart des cotisations sociales. Ils sont également utilisés comme bases de remboursement pour certaines garanties exprimées sous forme de forfait.
Ils servent notamment pour calculer certaines indemnitĂ©s, comme les congĂ©s de maternitĂ© ou les arrĂȘts maladie.
Ensemble des traitements, soins et examens établi par le médecin traitant, sur proposition du médecin correspondant, pour une personne et une maladie donnée.
Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient).
Selon l'article L.1417-1 du Code de la santé publique, la prévention a pour but « d'améliorer l'état de santé de la population en évitant l'apparition, le développement ou l'aggravation des maladies ou accidents, et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie ».
Ensemble des couvertures de risques sociaux : incapacitĂ©, invaliditĂ©, dĂ©cĂšs, vieillesse, chĂŽmage... Ces risques peuvent ĂȘtre pris en charge par les rĂ©gimes obligatoires, les institutions de prĂ©voyance et les compagnies d'assurance.
La promotion de la santé vise à permettre à chacun de garder et d'améliorer sa santé en créant les conditions qui lui permettent d'opter pour des choix sains en connaissance de cause. La promotion de la santé place les actions de santé dans une perspective de participation et de responsabilisation de l'individu. Elle part du principe de ne pas imposer une idée ou un comportement, mais de permettre une attitude responsable et épanouissante.
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financiÚres des « risques sociaux ». Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chÎmage, maternité, charges de famille.
Appareils amĂ©liorant l’audition de la personne qui en est Ă©quipĂ©e. Il existe diffĂ©rents types de prothĂšses auditives : les contours d’oreille, les prothĂšses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boĂźtiers. Elles sont uniquement dĂ©livrĂ©es par des audioprothĂ©sistes, sur prescription d’un mĂ©decin ORL.
Les prix de vente des prothĂšses auditives sont libres et souvent supĂ©rieurs Ă  la base de remboursement fixĂ©e par l’assurance maladie obligatoire, en fonction des caractĂ©ristiques de la prothĂšse choisie.
Les audioprothĂ©sistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposĂ© (indiquant la marque, le modĂšle, la rĂ©fĂ©rence commerciale, la classe, la durĂ©e de la garantie) et de chaque prestation d’adaptation proposĂ©e. Il doit aussi indiquer le prix net TTC Ă  payer, ainsi que la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire.
Synonyme : audioprothĂšses
Les prothÚses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abßmées.
Il en existe différents types :
‱ Les prothĂšses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protĂ©ger. Lorsque la couronne porte sur plusieurs dents, on l’appelle un « bridge ».
Les prothĂšses fixes remboursĂ©es par l’assurance maladie obligatoire sont rĂ©alisĂ©es dans les types de matĂ©riaux suivants : couronne mĂ©tallique, cĂ©ramo-mĂ©tallique et cĂ©ramo-cĂ©ramique.
‱ Les prothĂšses amovibles sont des appareils dentaires (« dentiers ») qui peuvent s’enlever, et qui remplacent gĂ©nĂ©ralement plusieurs dents. Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est trĂšs infĂ©rieur au coĂ»t rĂ©el d’une prothĂšse dentaire, les chirurgiens-dentistes pouvant fixer librement leurs tarifs.
Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser une prothĂšse dentaire. Ce devis doit comporter le prix d’achat de chaque Ă©lĂ©ment de la prothĂšse et le prix des prestations associĂ©es.
Ensemble des traitements, soins et examens nécessaires au bon suivi d'une affection de longue durée (ALD), donnant droit à une prise en charge à 100%, dans la limite des tarifs de l'assurance maladie obligatoire, pour les soins en rapport avec cette maladie.
R
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle. L'Assurance maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM).
La Mutualité sociale agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA).
Il existe aussi le régime social des indépendants (RSI).
Le régime social des indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la protection sociale des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant. A noter que les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur assurance maladie et maternité.
Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré social aprÚs le remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Il est constitué :
* du ticket modérateur ;
* de l'Ă©ventuelle franchise ou participation forfaitaire ;
* de l'éventuel dépassement d'honoraires.
L'assurance maladie complémentaire couvre tout ou partie du reste à charge.
S
Organisme national chargé d'offrir à tous les citoyens et à leurs ayants droit des garanties minimales de prise en charge pour certains risques sociaux.
On distingue quatre branches de la Sécurité sociale :
* maladie, maternité, invalidité, décÚs) ;
* accidents du travail et maladies professionnelles ;
* vieillesse et veuvage (retraite) ;
* famille (dont handicap, logement...).
La santé publique est la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d'améliorer la santé des individus, au moyen d'une action collective concertée visant à :
* assainir le milieu ;
* lutter contre les maladies ;
* enseigner les rĂšgles d'hygiĂšne personnelle ;
* organiser des services médicaux et infirmiers en vue d'un diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies ;
* mettre en Ɠuvre des mesures sociales propres Ă  assurer Ă  chaque membre de la collectivitĂ© un niveau de vie compatible avec le maintien de la santĂ©.
Les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés avec l'assurance maladie obligatoire et la base de remboursement de cette derniÚre varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'exercice (secteur 1 ou secteur 2).
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable).
Les dépassements d'honoraires ne sont autorisés qu'en cas de demande particuliÚre du patient, comme par exemple, une consultation en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin.
Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à facturer des dépassements d'honoraires avec « tact et mesure ».
Les professionnels de santé ont l'obligation d'afficher « de maniÚre lisible et visible dans leur salle d'attente » leur secteur d'activité, leurs honoraires et le montant d'au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent « donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu'ils comptent pratiquer ».
Dans tous les cas, les dĂ©passements d'honoraires ne sont pas remboursĂ©s par l'assurance maladie obligatoire, mais peuvent ĂȘtre pris en charge par l'assurance maladie complĂ©mentaire.
Sauf cas particuliers, les professionnels de santĂ© ont l'interdiction de pratiquer des dĂ©passements d'honoraires aux bĂ©nĂ©ficiaires de la couverture maladie universelle complĂ©mentaire et de l'aide mĂ©dicale d'État.
Pour ĂȘtre inscrit sur la liste des spĂ©cialitĂ©s remboursables, chaque mĂ©dicament doit ĂȘtre examinĂ© par la commission de la transparence. Cette commission, rattachĂ©e Ă  l'Agence nationale de sĂ©curitĂ© du mĂ©dicament et des produits de santĂ© (ANSM), Ă©value le service mĂ©dical rendu (SMR) ainsi que l'amĂ©lioration du service mĂ©dical rendu (ASMR)
Les critÚres d'évaluation du SMR portent sur l'efficacité, la bonne tolérance, la place dans la stratégie thérapeutique, la gravité de la pathologie, le caractÚre préventif, curatif ou symptomatique du traitement.
Si le SMR constitue seulement une évaluation du produit « en soi », l'ASMR est au contraire une évaluation comparative qui permet de mesurer l'apport d'un médicament nouveau par rapport à ceux déjà disponibles.
C'est l'ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes souffrant de maladies graves, parallÚlement aux traitements spécifiques éventuels. L'objectif est de prendre en compte les besoins de ces patients en phase curative, palliative ou de guérison et ceux de leurs proches pour améliorer la qualité de vie de tous. Les soins de support concernent principalement les douleurs, fatigues, problÚmes nutritionnels ou digestifs, troubles psychologiques ou sociaux, perturbations de l'image corporelle mais aussi la réadaptation fonctionnelle et l'accompagnement de fin de vie.
Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d'hospitalisation ou d'hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux.
Il s'agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires

Les consultations dispensées à l'hÎpital en dehors des situations d'hospitalisation (également appelées consultations en « soins externes ») sont généralement considérées comme des soins de ville.
Synonymes : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants.
Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problÚme dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.
Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothÚses dentaires).
Couverture supplémentaire destinée à compléter les garanties d'une premiÚre assurance maladie complémentaire sur certains postes de soins.
Organisation (par exemple de la nation française) selon laquelle fonctionnent et interagissent les diffĂ©rents acteurs de la santĂ© et les citoyens. Un systĂšme de santĂ© public est rĂ©gi et financĂ© par la collectivitĂ© et s'applique Ă  tous les "assujettis" ; un systĂšme de santĂ© privĂ© est rĂ©gi par des compagnies ou des groupements d'intĂ©rĂȘts privĂ©s et ne s'applique qu'Ă  certains "affiliĂ©s".
T
Travailleur non salarié ou Professionnel indépendant, ces termes recouvrent l'ensemble des artisans, commerçants et professions libérales qui sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale. A ce titre, et si les résultats de leur activité sont soumis à l'impÎt sur le revenu (en tant que bénéfices non commerciaux ou que bénéfices industriels et commerciaux) et qu'ils cotisent au RSI, la loi Madelin leur permet de se constituer une retraite supplémentaire et d'avoir une couverture prévoyance.
Le tarif de responsabilité de la Sécurité sociale est la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les consultations médicales, le TRSS est le tarif de convention (TC).
Il concerne les actes effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base au remboursement. Il est trÚs inférieur au tarif de convention.
Il s'applique aux actes effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession.
Ce tarif s'applique pour les médicaments, appareillages et autres biens.
Taux appliquĂ© par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour dĂ©terminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut ĂȘtre, le cas Ă©chĂ©ant, minorĂ© de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versĂ© Ă  l'assurĂ© par l'assurance maladie obligatoire.
La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit. Le taux de remboursement varie selon la prestation ou le produit.
Il est par exemple, de :
* 70 % de la base de remboursement pour les actes médicaux ;
* 60 % de la base de remboursement pour les actes paramédicaux ;
* 65 % de la base de remboursement pour l'appareillage ;
* 100 %, 65 %, 35 % ou 15 % pour les médicaments.
Le taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l'assuré (par exemple 100% en cas de maternité ou d'affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des rÚgles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations et actes « hors parcours »).
C'est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d'un euro ou d'une franchise).
Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail...), ou selon que l'assuré est atteint d'une affection de longue durée (ALD)
 Exemple : une consultation de généraliste à 23 euros est remboursée 16,10 euros par l'assurance maladie obligatoire (70 % de la base de remboursement), moins le forfait de 1 euro. Le ticket modérateur s'élÚve à 6,90 euros (30 % de la base de remboursement).
Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire. La participation forfaitaire d'un euro, les franchises et des dépassements d'honoraires s'ajoutent éventuellement au ticket modérateur, l'ensemble de ces frais constituant le reste à charge.
SystÚme qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais qui seront remboursés auprÚs des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits qui sont délivrés. Pour en bénéficier, il faut souscrire des garanties spécifiques et s'adresser à des prestataires ayant signé un accord ou une convention de tiers payant avec la mutuelle.
Plusieurs types de transports peuvent ĂȘtre prescrits par un mĂ©decin en fonction de l'Ă©tat de santĂ© et du degrĂ© d'autonomie du patient.
Il peut s'agir d'une ambulance, d'un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d'un taxi conventionné avec l'assurance maladie obligatoire, des transports en commun...
Les frais de transport sont remboursĂ©s Ă  65 % du tarif de l'assurance maladie obligatoire. Ils sont calculĂ©s sur la base de la distance entre le lieu oĂč la personne Ă  transporter se situe et la structure de soins pouvant donner les soins appropriĂ©s la plus proche.
Les transports en sĂ©rie programmĂ©s, ou sur une longue distance, ou encore par avion ou bateau doivent en gĂ©nĂ©ral avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement autorisĂ©s (« entente prĂ©alable ») par l'assurance maladie obligatoire pour pouvoir ĂȘtre pris en charge.
V
Les vaccins sont des médicaments injectables qui jouent un rÎle essentiel dans la prévention et la protection contre de nombreuses maladies infectieuses.
Il existe plusieurs catégories de vaccins :
‱ ceux qui sont obligatoires (diphtĂ©rie - tĂ©tanos - poliomyĂ©lite),
Chaque année, les autorités établissent un calendrier vaccinal qui détermine les vaccinations applicables en France.
La grande majorité des vaccins recommandés sont remboursés par l'assurance maladie obligatoire au taux de 65 %. Certains sont remboursés à 100 % pour des catégories ciblées (grippe, rougeole-oreillons-rubéole)
Consultation mĂ©dicale effectuĂ©e au domicile du patient qui est dans l'impossibilitĂ© de se dĂ©placer. En cas de dĂ©placement non justifiĂ© par votre Ă©tat de santĂ©, le mĂ©decin peut vous facturer un supplĂ©ment non remboursable de 10 € (majoration de dĂ©placement pour visite Ă  domicile pour convenance personnelle ou de confort).