1.1 Dommages mateÌriels aÌ€ l’ouvrage pendant la dureÌe des travaux
Sont garantis :
Tous dommages mateÌriels* accidentels subis par les biens suivants, alors qu’ils se trouvent sur les lieux du chantier :
➢ L’ouvrage objet du marcheÌ speÌcifieÌ aux conditions particulieÌ€res,
➢ Les ouvrages provisoires preÌvus aÌ€ ce marcheÌ ou neÌcessaires aÌ€ son exeÌcution, et dont le couÌ‚t a eÌteÌ inclus dans le montant des travaux servant d’assiette de prime,
➢ Les mateÌriaux sur chantier pour l’exeÌcution du marcheÌ.
1.2 Garantie des catastrophes naturelles
En application des dispositions des articles L 125-1 et suivants du Code des assurances sont garantis les dommages mateÌriels directs non assurables subis par les biens assureÌs, et ayant eu pour cause deÌterminante l’intensiteÌ anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles aÌ€ prendre pour preÌvenir ces dommages n’ont pu empeÌ‚cher leur survenance ou n’ont pu eÌ‚tre prises.
La garantie ne peut eÌ‚tre mise en jeu qu’apreÌ€s publication au Journal Officiel de la ReÌpublique française d’un arreÌ‚teÌ interministeÌriel ayant constateÌ l’eÌtat de catastrophe naturelle.
PeÌriode de garantie
Les garanties commencent pour chaque bien assureÌ apreÌ€s son deÌchargement sur le chantier et se terminent aÌ€ la reÌception de l’ouvrage.
ReÌceptions partielles
Dans le cas ouÌ€ les diffeÌrents biens faisant partie de l’ouvrage sortiraient de garantie aÌ€ des dates diffeÌrentes, resteraient couverts les dommages qui seraient subis par les biens sortis de garantie et qui proviendraient des biens non sortis de garantie aÌ€ l’exclusion des dommages reÌsultant d’incendie, foudre, tempeÌ‚te, greÌ‚le et neige sur les toitures, fumeÌes, chute d’appareils de navigation aeÌrienne et d’engins spatiaux, choc d’un veÌhicule terrestre, deÌgaÌ‚ts des eaux, actes de vandalisme et attentats. Tous les recours contre les assureurs des parties reÌceptionneÌes sont abandonneÌs.
ReÌ€gle geÌneÌrale
De toute façon, les garanties pour l’ensemble de l’ouvrage se terminent au plus tard aÌ€ la date indiqueÌe aux conditions particulieÌ€res. Elles peuvent eÌ‚tre eÌventuellement prorogeÌes sur demande expresse du souscripteur, moyennant une prime compleÌmentaire aÌ€ fixer le cas eÌcheÌant.
Le souscripteur s’engage aÌ€ faire connaiÌ‚tre aÌ€ l’assureur les dates auxquelles auront lieu les divers transferts de proprieÌteÌ.
Quand souscrire ?
L'assurance Tous Risques Chantier doit eÌ‚tre souscrite avant l'ouverture du chantier et cesse geÌneÌralement ses effets aÌ€ la reÌception de l'ouvrage
Dans certaines conditions pour des chantiers speÌcifiques et avec l'accord de l'assureur les garanties peuvent eÌ‚tre accordeÌes au delaÌ€ cette date soit :
- Pendant la peÌriode de garantie de parfait acheÌ€vement
- Pendant la peÌriode de maintenance visite
- Pendant la peÌriode de montage essais dans le cas d'un ouvrage industriel