Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VITALE SANTE les présentes mentions légales.
Le site VITALE SANTE est accessible à l'adresse suivante : vitalesante.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site VITALE SANTE est édité par :

VITALE SANTE domicilié à l'adresse suivante : 18 rue Mannessier 62400 BETHUNE, et immatriculé au numéro suivant : RCS 514 699 297.
Activité (code NAF) APE: 6622Z
ORIAS : 09 051 848 www.orias.fr
Sous le contrôle de l'ACPR, autorité de contrôle des assurances et mutuelles 61 rue Taitbout 75009 PARIS
Téléphone : 03.61.09.10.14 / Mail : contact@vitalesante.fr

FLOVAL GROUP domicilié à l'adresse suivante : 32 rue des folles pensées 62380 BLEQUIN, et immatriculé au numéro suivant : RCS 513837229.
Activité (code NAF) APE: 6622Z
ORIAS : 09 051 968 www.orias.fr
Téléphone : 09.71.30.95.50 / Mail : assurances@flovalgroup.fr
Sous le contrôle de l'ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: 61 rue Taitbout 75009 PARIS

Le directeur de publication est : JMD,
Mail : contact@vitalesante.fr

Le site VITALE SANTE est hébergé par :
OVH dont le siège se situe à l'adresse suivante : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09.72.10.10.07

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VITALE SANTE.

Le site VITALE SANTE est déclaré à la CNIL.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible 24/24H et 7/7J, sauf interruption, programmés ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire le maximum pour en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art.38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@vitalesante.fr, ou par courrier au domicile de l'éditeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site VITALE SANTE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site VITALE SANTE à mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de navigateur internet.

ARITCLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTENU

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@digitalb2b.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – MEDIATEUR

CSCA Chambre syndicale des courtiers d'assurances
Numéro d’adhérent : 0004517
Mail : contact@csca-nord.fr